Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La Société CRÉALITERIE 26 Rue Pierre Sémard 92320 CHATILLON

Et :

Le Client, à savoir une personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

La passation d'une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Description générale des Produits et des Services.

Afin de permettre au Client de connaître les Produits qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation, CRÉALITERIE présente sur son site web les caractéristiques des Produits et les Services proposés à la vente. CRÉALITERIE se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les Produits ou les Services présentés dans le catalogue. CRÉALITERIE s'interdit toutefois de modifier les spécifications des Produits ou des Services déjà commandés par les Clients. Le choix et l'achat d'un Produit ou d'un Service sont placés sous l'unique responsabilité du Client. L'impossibilité d'utiliser le Produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le Client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de CRÉALITERIE, sauf disposition contraire prévue dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les photographies et graphismes des catalogues et des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement CRÉALITERIE.

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Prix.

Les prix de vente des produits et des services figurant sur le Site sont exprimés en Euro, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits et éventuellement des Services. Le Client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais éventuels de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des Produits ou Services commandés et majorés des frais éventuels de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le Client implique que ce dernier accepte de payer les frais éventuels de livraison afférents qui ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

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Prise de commande.

Seuls les Produits et les Services présentés et offerts sur le Site pourront faire l'objet d'une commande. Le Client peut passer commande auprès de CRÉALITERIE directement sur son Site web en remplissant un bon de commande. Les commandes passées engagent le Client de manière irrévocable. CRÉALITERIE se réserve le droit de dénoncer une commande en cas d'erreur due, soit à l'internaute soit à l'ordinateur. Toute commande passée auprès de CRÉALITERIE sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au Client d'une confirmation, indiquant notamment le montant total facturé et les frais de livraison éventuels inclus. A toutes fins utiles, CRÉALITERIE conseille aux Clients qui commandent directement sur les Sites d'archiver ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception du document récapitulatif de la transaction. Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise.

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Modalités de paiement et Sécurisation.

Le paiement du montant total correspondant au Produit ou Service commandé, frais éventuels de livraison inclus, sera dû en entier par carte bancaire, carte de crédit, virement bancaire, chèque de banque, mandat cash, au moment où la commande d'un Produit ou d'un Service est conclue, c'est-à-dire au moment de la réception de la confirmation de la commande. Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise. Une facture émise par CRÉALITERIE constatant le détail de la transaction sera transmise au Client par voie postale.

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Délai légal de rétractation et retour.

Le Client dispose, conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours, à compter de la réception de son achat.
Dans ce délai, il a la faculté de refuser les articles commandés sans pénalités à l'exception des frais de retour. Cette garantie s'applique exclusivement aux articles de taille standard, à savoir pour la literie : 90*190, 140*190 et 160*200. Pour le linge de lit 140*200, 200*200, 220*240 et 240*260.
En application des dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation, sont expressément exclus de la rétractation :
a) les articles sur-mesure.
b) ceux comportant des ajouts ou des modifications spécifiques à la demande du client (coins ronds, tailles ou épaisseurs spécifiques, fermetures à glissière ou coutils particuliers),
Les moyens d'acheminement et les frais de retour des produits seront à l'initiative et à la charge du Client. En aucun cas CRÉALITERIE ne pourra être tenu d'organiser le retour des marchandises. Tout retour ne pourra être exercé que pour les produits complets, non endommagés et aptes à la commercialisation dans leur emballage d'origine doublé d'une nouvelle protection globale. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris. Après vérification des produits retournés, CRÉALITERIE remboursera au Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation, la totalité des sommes versées (sauf les frais de transport) par tout moyen de paiement en application des dispositions de l'article L121-20-1 du Code de la consommation. Le Client pourra toutefois opter pour une autre modalité de remboursement auprès de CRÉALITERIE.

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Défaut de paiement.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le Client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, CRÉALITERIE pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du Client la restitution du Produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit. CRÉALITERIE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Notamment si le Client n'a pas effectué son règlement par carte bancaire ou de crédit, chèque de banque ou virement bancaire sous 3 semaines après la passation de commande.

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Délai de livraison.

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de CRÉALITERIE. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue. La livraison est effectuée par la remise du Produit au Client au lieu indiqué par ce dernier en France métropolitaine uniquement. (Sur devis pour toute autre destination). Toute livraison donne lieu à l'établissement d'un bon de livraison par le transporteur remis au Client au jour de la livraison. Le bon de livraison fera foi de son contenu. En cas d'échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.
Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'expédition de la marchandise.

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Livraison et Options

Pour matelas, sommiers, sommiers relaxations et tous autres produits volumineux
Nous vous livrons à l'adresse que vous nous indiquez pendant le processus de commande. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer votre literie, suivant les cas :

*Livraison offerte partout en France métropolitaine.
La livraison s'effectue uniquement à la porte de l'habitation, ou de l'immeuble.
Les produits ne seront ni déballés ni installés.
Livraison effectuée par un seul livreur sur rendez-vous.

*Livraison plus « Option installation » partout en France métropolitaine.
Cette prestation est facturée 69 € pour une installation dans la pièce de votre choix (accessible sans moyen de manutention spécifique).
Livraison effectuée par 2 livreurs, déballage, installation et montage des pieds, sur rendez-vous.

*Livraison pour la Corse
Livraison dans l'ile de Beauté possible, moyennant un supplément de 45 €, uniquement sur les matelas, sommiers et sommiers relaxations en plus de l'option choisie. Sauf sur les accessoires (oreillers, couettes, couvertures, surmatelas) livraison offerte à  partir de 49 €, d'achat.

*Enlèvement de votre commande chez notre dépositaire.
Après avoir enregistré votre commande sur notre site, vous pouvez venir enlever votre marchandises, auprès de notre dépositaire, un fois avoir reçu par mail la date de disponibilité (8 à 15 jours ou moins si en stock), situé 26 Rue Pierre Sémard à CHATILLON 92.
Pour cela il vous suffit, au moment du choix de la livraison de sélectionner « Enlèvement au dépôt ».

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Livraisons rapides

Livraison 48/72h (Région parisienne)
Avec installation et reprise de l'ancienne literie.
La prestation 48/72 heures est conditionnée à la présence de ces produits en stock dans nos entrepôts et à la disponibilité de nos transporteurs. Elle comprend, la livraison, le déballage, l'installation dans la pièce de votre choix (accessible sans moyen de manutention spécifique), le montage des pieds et le débarras de votre ancienne literie équivalente à la livraison.
Ce délai de 48/72 heures concerne exclusivement les livraisons sur Paris (75), et les départements 78, 92, 94, moyennant un forfait livraison de 79 €.
Le règlement de cette prestation vous sera demandé à la livraison.

Livraisons COLISSIMO partout en France métropolitaine.
Une commande passée est expédiée le jour ouvrable suivant, selon disponibilité de nos stocks. Votre colis est envoyé par la poste en Colissimo Suivi, avec un délai d'acheminement de 2 jours. Votre colis vous sera remis en main propre, contre signature. Si vous êtes absent un avis de passage vous permettra de retiré votre colis a la poste.
Toute commande inférieure à 49 € sera assujettie a des frais de transports d'un forfait de 5 €.

 

Livraisons COLISSIMO INTERNATIONAL.

Pour une livraison sur l'étranger, téléphonez-nous au 01.46.54.03.53 où envoyez-nous un email à contact@crealiterie.fr

 

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Vérification de la livraison.

Le Client doit vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Les articles ayant subis des dommages doivent être déclarés sur le bon de livraison. Le Client doit informer CRÉALITERIE par courrier recommandé dans un délai de 24 heures suivant la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

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Réception.

Le Client s'engage à être présent à la date convenue pour la livraison des colis volumineux. En cas d'absence non motivée, CRÉALITERIE sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de cinquante euros (50 €). Le passage par fenêtre ou tout autre intervention induite d'une difficulté d'accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Seuls nos livreurs sont habilités à juger de la difficulté d'accès. Dans ce cas CRÉALITERIE se réserve le droit de ne pas monter à l'étage un colis.

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Erreurs ou anomalies de livraison.

En cas d'anomalie ou erreur concernant la livraison (telles que les avaries, Produits cassés, colis endommagés) et/ou en cas de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le Client devra en informer CRÉALITERIE dans les conditions suivantes : le jour même : sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnées de la signature du Client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de CRÉALITERIE par lettre recommandée. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera CRÉALITERIE de toute responsabilité vis-à-vis du Client.

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Transfert de propriété des Produits et transfert de risque.

Le transfert de propriété et le transfert de risques relatifs au Produit vendu à lieu au moment de la livraison, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.

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Garantie et service après vente des Produits.

Seuls les produits de literie : Matelas, Sommiers et Sommiers de relaxations sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant la durée variable selon le produit, à compter de la date de livraison, conformément à la facture. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. En cas de SAV (Service Après Vente) du produit, les frais de retour et/ou d'expédition seront à la charge du Client. Tout retour de marchandise incomplet ou hors de son emballage d'origine doublé d'une nouvelle protection globale ne sera pas accepté. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente de CRÉALITERIE dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les matelas et sommiers de la gamme EXCELLENCE ont une garantie de 12 ans. Une décote de vétusté pour usage normal de 20% sera appliquée dès la 4ème année, suivi de 10% par année supplémentaire. Les matelas et sommiers de la gamme CONFORT ont une garantie de 7 ans. Une décote de vétusté pour un usage normal de 35% sera appliquée dès la 4ème année, suivi de 20% par année supplémentaire. Les moteurs ont eux une garantie de 2 ans.

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Garantie, exclusion.

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie, dégâts des eaux...), ou encore par une modification du Produit non prévue ni spécifiée par CRÉALITERIE, sont exclus de la garantie. Afin de bénéficier de la garantie sur nos matelas et nos sommiers, et par mesure d'hygiène, le produit devra être retourné en bon état de propreté, sans aucune trace de souillure. Lorsque la marchandise est reprise aux fins de réparation, CRÉALITERIE ne saurait être tenue de prêter un produit de remplacement.

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Réserve de propriété.

CRÉALITERIE conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert du Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

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Douze nuits à l'essai.

Dans un délai de 12 jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le Client a la faculté de demander l'échange de son matelas. Cette garantie s'applique exclusivement aux matelas, et pour autant qu'ils correspondent aux dimensions « standards » c'est à dire aux tailles suivantes : 90*190, 140*190 et 160*200.
Sont exclus de l'offre « Douze nuits à l'essai » :
a) les articles de mesure hors standard (notamment 70*190, 80*190, 100*190, 110*190, 120*190, 150*190, 160*190, 90*200, 100*200, 110*200, 120*200, 140*200, 180*200, 200*200,2*80*200, 2*90*200.
b) les articles commandés en soldes ou promotion ou en ventes flash.
c) les articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (exemple : les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers).
d) les ensembles de relaxation électriques.
L'offre « Douze nuits à l'essai » n'est valable qu'une seule fois.
Les moyens d'acheminement et les frais de retour des produits seront à l'initiative et à la charge du Client. En aucun cas CRÉALITERIE ne pourra être tenue d'organiser le retour des marchandises.
Tout retour ne pourra être exercé que pour les produits complets, non endommagés et aptes à la commercialisation dans leur emballage d'origine, si nécessaire doublé d'une nouvelle protection globale. Les produits retournés incomplets, abîmés, salis ou endommagés ne seront pas repris.

Toute demande d'échange dans le cadre de la garantie "12 nuits à l'essai" fera l'objet d'une facturation forfaitaire de 89 €, correspondant à une participation aux frais de logistique engendrés.
Cette disposition est valable exclusivement en France métropolitaine.

Cliquez ici pour commander l'échange

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Information et liberté.

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de CRÉALITERIE intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Par ailleurs, les informations du Client sont partagées avec les Sites du Crédit Lyonnais, et SOFINCO pour lesquels sont opérés les services de commerce électronique. Le Client peut écrire à CRÉALITERIE pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de CRÉALITERIE dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976. Les Sites utilisent la technique du cookies qui a pour but de signaler le passage du Client. Ces cookies sont utilisés uniquement dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné aux Clients.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site CRÉALITERIE, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, restent la propriété intellectuelle exclusive de CRÉALITERIE et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, exploitation, rediffusion en tout ou partie, de tout contenu présent sur le site à toutes fins et sur un quelconque support est interdit. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express et préalable de CRÉALITERIE.

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Photos

Les photos et dessins du site ne sont pas contractuels.

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Droit et juridictions compétentes.

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige portant sur la vente des Produits et sur l'exécution et l'interprétation des présentes conditions de ventes, seuls les tribunaux de commerce dont dépend le siège social de CRÉALITERIE sera compétant.

 

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